Prime CEE pompe à chaleur : ce qui change les 16 et 17 novembre 2026 pour les installateurs
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Depuis le 16 novembre 2026, la bonification Coup de pouce Chauffage d’une pompe à chaleur est calculée avec un coefficient 3 pour les ménages en précarité énergétique qui ne sont pas très modestes, contre 5 pour les ménages très modestes et pour les autres ménages : pour un même chantier, ce client reçoit 40 % de certificats en moins. Depuis le 17 novembre, une prime forfaitaire distincte finance les « offres intégrées » de pompes à chaleur retenues par l’ADEME.
Cet article s’adresse aux entreprises qui installent des pompes à chaleur air/eau ou eau/eau chez les particuliers. Il résume les deux arrêtés publiés au Journal officiel du 10 novembre 2026, à partir du texte officiel, puis explique ce qu’ils changent dans vos devis, dans vos contrôles et dans la façon de qualifier un prospect dès le premier appel.
Ce n’est pas un avis juridique ni un conseil fiscal : pour un dossier précis, voyez avec votre partenaire CEE (l’entreprise qui finance la prime). Les sources sont en fin d’article.
Les deux textes en bref
| Arrêté du 5 novembre 2026 | Arrêté du 6 novembre 2026 | |
|---|---|---|
| Référence | NOR ECOR2625692A | NOR ECOR2624880A |
| Publication | JO n° 0263 du 10 novembre 2026 | JO n° 0263 du 10 novembre 2026 |
| Entrée en vigueur | Opérations engagées à compter du 16 novembre 2026 | Opérations engagées à compter du 17 novembre 2026 |
| Objet | Nouvelle définition de la précarité énergétique, nouveaux coefficients du Coup de pouce Chauffage et de la rénovation d’ampleur | Prime forfaitaire pour les offres intégrées ADEME (fiche BAR-TH-171), contrôles renforcés sur BAR-TH-171 et BAR-TH-172 |
Les deux textes ont été soumis à consultation du public du 29 septembre au 23 octobre 2026 et ont reçu l’avis du Conseil supérieur de l’énergie du 6 octobre 2026, selon leurs visas.
Le point de départ est la date d’engagement de l’opération, pas la date de la facture ni celle de la pose. Pour les devis signés autour du 16 novembre, demandez à votre partenaire CEE quelle date il retient et sous quelle règle il range chaque dossier.
Coup de pouce Chauffage : les nouveaux coefficients
L’arrêté du 5 novembre réécrit l’article 3-6 de l’arrêté du 29 décembre 2014, celui qui fixe la bonification Coup de pouce Chauffage. Le principe ne change pas : le volume de certificats calculé par la fiche d’opération est multiplié par un coefficient. Ce qui change, ce sont les catégories de ménages et les coefficients.
| Opération (résidence principale) | Ménage très modeste | Précarité énergétique, non très modeste | Autres ménages |
|---|---|---|---|
| PAC air/eau (BAR-TH-171) ou eau/eau (BAR-TH-172) | 5 | 3 | 5 |
| Système solaire combiné (BAR-TH-143), engagé avant le 01/01/2027 | 5 | 3 | 4 |
| Chaudière biomasse (BAR-TH-113) | 5 | 3 | 5 |
| Appareil indépendant au bois remplaçant un chauffage au charbon (BAR-TH-112) | 5 | 3 | 4 |
Le texte classe les ménages en trois groupes : les « ménages très modestes », les ménages « en situation de précarité énergétique » qui ne sont pas très modestes, et les « autres ménages ». La catégorie « ménages modestes » de l’article 3-1 est remplacée par celle des ménages « en situation de précarité énergétique », et les attestations parlent désormais de ménages « très modestes ».
Pour une pompe à chaleur, la conséquence est simple : la tranche du milieu est la seule au coefficient 3. Les ménages les plus modestes et les ménages au-dessus du seuil de précarité sont au coefficient 5.
Le même arrêté relève aussi les coefficients de la rénovation d’ampleur quand le demandeur est l’Anah (fiches BAR-TH-174 et BAR-TH-175) : 4 pour les très modestes, 3 pour la précarité énergétique, 2 pour les autres ménages. Si vous travaillez aussi en rénovation d’ampleur, c’est un sujet à part.
Les conditions à respecter pour la PAC
Pour que la bonification s’applique à une pompe à chaleur, le texte exige :
- Remplacement d’une chaudière individuelle au charbon, au fioul ou au gaz. Un logement chauffé par des radiateurs électriques n’entre pas dans ce cas.
- Résidence principale, quelle que soit la zone climatique.
- Modèle de PAC agréé à la date d’engagement, selon le décret n° 2026-413 du 29 mai 2026 sur l’agrément des modèles de pompes à chaleur (qualité et résilience industrielle).
- Preuve de réalisation complète : elle mentionne l’équipement déposé (énergie et type) et le numéro d’agrément du modèle de PAC posé.
- Charte signée par le demandeur : seule la charte de l’annexe V-6 peut désormais être signée, et l’opération doit être engagée après la date de signature et de prise d’effet de cette charte.
Le justificatif des revenus est l’avis d’imposition ou de non-imposition de l’occupant (année N-1 ou N-2 par rapport à la date d’engagement, d’achèvement ou de demande des certificats), sauf si le bénéficiaire est un bailleur social.
Qui est « très modeste », qui est « en précarité énergétique » ?
C’est la question que vos commerciaux vont devoir poser plus tôt, parce qu’elle change le montant de la prime.
- Précarité énergétique : le texte classe en précarité énergétique les ménages des déciles de revenus 1 à 5. Le revenu retenu est la somme des revenus fiscaux de référence du ménage divisée par le nombre total de parts. Dans le tableau des déciles publié dans ce même arrêté, le décile 5 s’arrête à 16 880 € par part.
- Très modeste : catégorie définie au II bis de l’article 3-1 de l’arrêté du 29 décembre 2014. Ses plafonds ne sont pas reproduits dans le texte du 5 novembre : demandez la grille à jour à votre partenaire CEE.
- Autres ménages : tous ceux qui ne sont ni très modestes ni en précarité énergétique.
Les extraits du tableau des déciles publié le 10 novembre 2026 (revenu fiscal de référence par part) :
| Décile | Plafond par part |
|---|---|
| 3 | 11 250 € |
| 4 | 14 130 € |
| 5 | 16 880 € |
| 6 | 19 600 € |
| 7 | 22 770 € |
Les revenus pris en compte sont ceux de l’avis d’imposition de l’année N-1 (revenus N-2), avec la possibilité d’utiliser l’avis de l’année N s’il est disponible.
Pièces acceptées pour un ménage en précarité énergétique : l’avis d’imposition ou de non-imposition de chaque foyer fiscal du ménage, ou le justificatif d’impôt sur le revenu délivré par l’administration fiscale. Pour un ménage très modeste, deux pièces de plus sont admises : l’attestation de complémentaire santé solidaire valide, ou l’attestation qui accompagne le chèque énergie.
Exemple chiffré : ce que le coefficient change sur un devis
Le coefficient ne s’applique pas à des euros mais à des certificats (en kWh cumac). L’entreprise qui finance la prime décide ensuite combien elle paie ces certificats. Les chiffres ci-dessous sont un exemple pour montrer l’ordre de grandeur de l’écart, pas des montants réels.
| Exemple | Ménage très modeste | Précarité énergétique, non très modeste | Autre ménage |
|---|---|---|---|
| Volume de la fiche pour le chantier (exemple) | 70 MWh cumac | 70 MWh cumac | 70 MWh cumac |
| Coefficient Coup de pouce | 5 | 3 | 5 |
| Volume bonifié | 350 MWh cumac | 210 MWh cumac | 350 MWh cumac |
| Prime à 7 € le MWh cumac (prix d’exemple) | 2 450 € | 1 470 € | 2 450 € |
Dans cet exemple, le client de la tranche du milieu voit son reste à charge augmenter de 980 € par rapport à son voisin plus modeste ou plus aisé, pour le même équipement. Le rapport, lui, ne dépend pas de l’exemple : avec un coefficient 3 au lieu de 5, la prime baisse de 40 %, quel que soit le prix payé pour les certificats.
Trois conséquences pratiques :
- Un devis chiffré avant de connaître le revenu fiscal de référence par part peut être faux de plusieurs centaines d’euros. Le prospect l’apprend ensuite et le chantier se perd.
- Les anciens devis types (« reste à charge à partir de… ») sont à revoir pour cette tranche de revenus.
- Les ménages au-dessus du décile 5 gardent le coefficient 5 : ce sont des clients que vous pouvez chiffrer sans mauvaise surprise sur la prime.
L’offre intégrée du 17 novembre : une prime forfaitaire réservée
L’arrêté du 6 novembre ajoute un IV bis à l’article 3-6. Il crée une prime à part pour les offres intégrées sélectionnées par l’ADEME dans l’appel à candidatures « Offres intégrées pompes à chaleur ». Elle vise la pompe à chaleur air/eau (fiche BAR-TH-171) dans une résidence principale, pour un ménage en précarité énergétique.
| Ce que dit le texte | Détail |
|---|---|
| Volume, PAC chauffage seul | 760 000 kWh cumac |
| Volume, PAC chauffage et eau chaude | 875 000 kWh cumac |
| Ménages concernés | Précarité énergétique (II ter de l’article 3-1) |
| Non cumulable avec | La bonification Coup de pouce Chauffage, et toute aide de l’Anah demandée pour les mêmes travaux (sauf refus notifié par l’Anah) |
| Équipement | Remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz, modèle agréé |
| Réglage | Loi d’eau sous 55 °C à la température de base (radiateurs), sous 35 °C (plancher chauffant) |
| À partir du 01/01/2027 | Note de dimensionnement pour chaque émetteur |
| À partir du 01/03/2027 | Pilotage avec mode marche/arrêt ou changement de consigne |
L’offre doit être déclarée à l’ADEME et un document « Récapitulatif offre intégrée PAC », signé par le client et par le mandataire de l’offre, liste ce qu’elle contient : étude et dimensionnement, fourniture et pose de la PAC, maintenance sur la durée du contrat, solution de financement du reste à charge, et, sauf refus du client, services de pilotage et une offre d’électricité à prix fixe d’au moins trois ans. Les offres retenues sont présentées sur le site du ministère de la transition écologique.
Pour un installateur indépendant, l’enjeu est commercial : sur les ménages en précarité énergétique chauffés au fioul ou au gaz, vous serez comparé à des offres qui regroupent la pose, le financement et le contrat d’électricité. Si vous n’en faites pas partie, votre argument doit être clair dès le premier rendez-vous : délai, proximité, service après-vente, et un chiffrage exact des aides que le client peut toucher avec vous.
Contrôles : le calendrier publié le 10 novembre
L’arrêté du 6 novembre réécrit aussi les taux de contrôle des fiches BAR-TH-171 et BAR-TH-172.
| Période | PAC hors offre intégrée | PAC en offre intégrée |
|---|---|---|
| 2026 | 25 % sur site, plus 30 % par contact | 50 % sur site |
| 2027 | 50 % sur site | 70 % sur site |
| À partir du 01/01/2028 | 100 % sur site | 100 % sur site |
Le référentiel de contrôle sur site est mis à jour. Parmi les points qui classent un chantier « non satisfaisant » :
- la PAC couvre moins de 60 % des déperditions à la température de base (sous-dimensionnement) ou plus de 130 % (surdimensionnement) ;
- le client atteste ne pas avoir reçu la note de dimensionnement, le devis ou la preuve de réalisation ;
- la PAC est associée à un autre système de chauffage, ou ne chauffe pas les surfaces déclarées ;
- en Coup de pouce, la dépose de l’ancien équipement n’est pas mentionnée, ou le modèle n’a pas d’agrément à la date d’engagement ;
- un écart de plus de 10 % entre la surface chauffée déclarée et mesurée, pour une maison de moins de 90 m².
Un chantier classé non satisfaisant met en jeu les certificats du dossier, donc la prime promise au client. Vérifiez dans votre contrat avec votre partenaire CEE qui en supporte la conséquence. Avec 100 % de contrôles sur site en 2028, le dimensionnement sérieux et un dossier complet deviennent une condition de marge, pas un détail.
Ce que ça change pour trouver et qualifier vos clients
La prime dépend désormais de trois informations que vous pouvez obtenir au premier appel, avant de vous déplacer :
- Le chauffage actuel. Chaudière au fioul, au gaz ou au charbon : le Coup de pouce est possible. Radiateurs électriques ou pompe à chaleur existante : il ne l’est pas, le chiffrage est différent.
- Résidence principale et statut d’occupant. Le Coup de pouce vise les résidences principales.
- La tranche de revenus. Demandez le revenu fiscal de référence et le nombre de parts de l’avis d’imposition. Vous savez tout de suite si le client est sous 16 880 € par part (précarité énergétique au sens du tableau publié) ou au-dessus.
Ajoutez une quatrième question : une demande d’aide à l’Anah est-elle déjà en cours pour ces travaux ? Elle compte pour l’offre intégrée, et pour la façon dont vous montez le dossier.
Avec ces réponses, votre technicien arrive avec un reste à charge juste. C’est souvent ce qui sépare un devis signé d’un devis qui dort. Pour la manière de conduire ce premier appel (délai, nombre de tentatives, script), voyez notre guide pour rappeler un lead de rénovation. Et rappelez-vous la règle du démarchage en rénovation énergétique, détaillée dans notre article sur le 11 août 2026 : on rappelle une demande, on ne prospecte pas à froid.
Côté acquisition, la nouvelle règle pousse à revoir deux choses :
- Le message de vos publicités et de votre site. Un « reste à charge à partir de… » calculé pour un ménage très modeste ne vaut plus pour une partie des ménages. Présentez les aides comme elles sont : selon les revenus et l’équipement remplacé.
- Le coût d’un chantier signé. Si une partie de vos prospects voit sa prime baisser, votre taux de signature sur cette tranche peut bouger. Suivez-le par tranche de revenus quelques semaines, et recalculez ce que vous pouvez payer un contact avec le calculateur de coût par chantier.
Si vous voulez des contacts sans démarcher
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Kairn ne garantit pas de chantiers : ce que vous signez dépend de votre rappel, de votre chiffrage et de votre devis. C’est justement là que les nouvelles règles comptent : posez les trois questions ci-dessus au premier appel, et vous chiffrez juste dès la visite. Le détail de l’offre est sur la page leads pompe à chaleur, et vous pouvez commander vos premiers contacts. Pour comparer avec d’autres fournisseurs, lisez notre article sur le prix d’un lead pompe à chaleur.
À retenir
- Depuis le 16 novembre 2026 (opérations engagées), le Coup de pouce Chauffage PAC passe au coefficient 3 pour les ménages en précarité énergétique non très modestes ; il est de 5 pour les très modestes et les autres ménages.
- La précarité énergétique couvre les déciles de revenus 1 à 5 ; le tableau publié place la limite du décile 5 à 16 880 € par part.
- La PAC doit remplacer une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz, et le modèle doit être agréé à la date d’engagement.
- Depuis le 17 novembre 2026, les offres intégrées ADEME ont une prime forfaitaire (760 000 ou 875 000 kWh cumac), non cumulable avec le Coup de pouce ni avec une aide Anah sur les mêmes travaux.
- Les contrôles sur site montent à 50 % en 2027 et 100 % en 2028 pour les PAC hors offre intégrée.
- Au premier appel : chauffage actuel, résidence principale, revenu fiscal de référence et nombre de parts, aide Anah en cours.
Sources
- Arrêté du 5 novembre 2026 modifiant la définition de la précarité énergétique dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie et adaptant les bonifications des secteurs résidentiel et du transport (NOR ECOR2625692A), Journal officiel n° 0263 du 10/11/2026, texte intégral lu le 19/11/2026 dans l’édition publiée par la DILA.
- Arrêté du 6 novembre 2026 prévoyant des bonifications particulières pour les opérations relatives aux offres intégrées sélectionnées dans le cadre de l’appel à candidatures « Offres intégrées pompes à chaleur » de l’ADEME (NOR ECOR2624880A), Journal officiel n° 0263 du 10/11/2026, texte intégral lu le 19/11/2026 dans l’édition publiée par la DILA.
- Journal officiel, données ouvertes de la DILA, édition du 10/11/2026, consultée le 19/11/2026.
Questions fréquentes
Qu’est-ce qui change pour la prime CEE pompe à chaleur au 16 novembre 2026 ?
L’arrêté du 5 novembre 2026 crée trois catégories de ménages pour la bonification Coup de pouce Chauffage. Pour une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau, le volume de certificats est multiplié par 5 pour les ménages très modestes, par 3 pour les ménages en précarité énergétique qui ne sont pas très modestes, et par 5 pour les autres ménages. Le texte s’applique aux opérations engagées à compter du 16 novembre 2026.
Qui est en précarité énergétique au sens des CEE depuis le 16 novembre 2026 ?
L’arrêté du 5 novembre 2026 classe en précarité énergétique les ménages des déciles de revenus 1 à 5. Le revenu pris en compte est la somme des revenus fiscaux de référence du ménage divisée par le nombre total de parts. Dans le tableau des déciles publié dans ce même arrêté, le décile 5 s’arrête à 16 880 € par part.
Quelles conditions pour le Coup de pouce Chauffage avec une pompe à chaleur ?
La pompe à chaleur air/eau ou eau/eau doit remplacer une chaudière individuelle au charbon, au fioul ou au gaz, dans une résidence principale. Le modèle installé doit détenir, à la date d’engagement, l’agrément prévu par le décret n° 2026-413 du 29 mai 2026, et la preuve de réalisation doit mentionner son numéro d’agrément ainsi que l’équipement déposé.
Qu’est-ce que l’offre intégrée pompe à chaleur du 17 novembre 2026 ?
C’est une prime CEE forfaitaire réservée aux offres retenues par l’ADEME dans l’appel à candidatures « Offres intégrées pompes à chaleur ». Pour un ménage en précarité énergétique, elle vaut 760 000 kWh cumac (chauffage seul) ou 875 000 kWh cumac (chauffage et eau chaude). Elle ne se cumule ni avec la bonification Coup de pouce Chauffage ni avec une aide de l’Anah demandée pour les mêmes travaux, sauf refus notifié par l’Anah.
Les contrôles des chantiers de pompe à chaleur CEE augmentent-ils ?
Oui. Le tableau publié le 10 novembre 2026 prévoit, hors offre intégrée, 25 % de contrôles sur site et 30 % par contact en 2026, 50 % sur site en 2027 et 100 % sur site à partir du 1er janvier 2028. Pour les offres intégrées : 50 % en 2026, 70 % en 2027 et 100 % à partir de 2028.