Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent toute prestation fournie par Kairn (ci-après « le Prestataire ») à un client professionnel (ci-après « le Client ») dans le cadre de l'offre tout-en-un création de landing page + lancement et gestion mensuelle des campagnes Meta Ads.

Toute commande passée auprès du Prestataire emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit contraire.

1. Objet

Le Prestataire propose une offre standardisée comprenant :

• La création d'une landing page sur-mesure (design, développement, hébergement, tracking serveur)
• Le lancement complet des campagnes Meta Ads (et Google Ads le cas échéant) : configuration du Pixel, audiences, créas, calibrage du budget
• La gestion mensuelle des campagnes : optimisation continue, A/B testing, reporting hebdomadaire, point mensuel
• L'accès à un dashboard client temps réel avec CRM intégré offert

2. Tarifs

Les tarifs publics du Prestataire sont les suivants, libellés en francs suisses (CHF), TVA non incluse :

• Lancement (one-shot) : à partir de CHF 2'490 — facturé à la signature, comprenant la création de la landing page et le setup complet des campagnes.
• Pilotage mensuel : à partir de CHF 590/mois — facturé chaque début de mois calendaire, comprenant la gestion, l'optimisation et le reporting.

Le budget publicitaire versé directement aux régies (Meta, Google) est en sus des honoraires du Prestataire. Il est réglé directement par le Client à la régie, qui en garde le contrôle intégral.

Le Prestataire se réserve le droit d'ajuster ses tarifs au-delà de cette fourchette pour des prestations sortant du cadre standard, après devis écrit accepté par le Client.

3. Modalités de paiement

• Lancement : 100 % à la signature, par virement bancaire sous 7 jours.
• Pilotage mensuel : facturé en début de mois, payable sous 14 jours par virement bancaire ou prélèvement automatique.
• Toute facture impayée à l'échéance entraîne, sans mise en demeure préalable, l'application d'intérêts moratoires de 5 % par an conformément à l'art. 104 du Code des obligations suisse.
• En cas de défaut de paiement persistant, le Prestataire se réserve le droit de suspendre la prestation après mise en demeure non honorée sous 10 jours.

4. Délais d'exécution

Le Prestataire s'engage à mettre en ligne la landing page et à activer les campagnes Meta Ads dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la validation du brief par le Client. Le premier rendez-vous qualifié est typiquement obtenu sous 14 jours après la mise en ligne.

Ces délais sont indicatifs et conditionnés à la fourniture par le Client des éléments nécessaires (textes, visuels, accès, validations) dans les temps impartis. Tout retard imputable au Client décale le délai de livraison à due concurrence.

5. Engagement et résiliation

• Le Pilotage mensuel est conclu pour une durée minimale de 90 jours à compter de la mise en ligne, période nécessaire à l'optimisation des campagnes et à l'atteinte des seuils de performance.
• Au-delà de cette période, le contrat se reconduit tacitement pour des périodes mensuelles, résiliables à tout moment moyennant un préavis de 30 jours par email à contact@kairnagency.com.
• En cas de résiliation par le Client avant la fin de la période minimale de 90 jours, les mois restants restent dus.
• Le Prestataire peut résilier la mission avec préavis de 30 jours en cas de désaccord stratégique majeur ou d'indisponibilité du Client.

6. Propriété des assets

Sauf accord contraire, le Client devient propriétaire de l'intégralité des livrables à l'issue du paiement intégral, à savoir :

• Le code source de la landing page (livré dans un dépôt Git accessible au Client)
• Les comptes Meta Business Manager et Google Ads, créés au nom du Client
• Les automatisations, dashboards et données collectées dans le CRM intégré

Pendant la durée de la mission, le Prestataire dispose des accès nécessaires à l'exécution. À la fin de la mission, ces accès sont restitués sous 7 jours et l'ensemble des assets reste la propriété du Client. Aucune clause de non-concurrence n'est imposée au Client.

7. Obligations du Client

• Fournir, dans les délais convenus, les éléments nécessaires à la mission (informations, accès, validations).
• Respecter le budget publicitaire convenu et alimenter directement les régies (Meta, Google) selon les modalités convenues.
• S'assurer du respect des règles publicitaires des plateformes (notamment les Standards de la Communauté Meta, les Politiques Google Ads) pour les contenus qu'il fournit.
• Disposer des droits sur tous les contenus (textes, images, marques) qu'il transmet au Prestataire.

8. Garanties et limitation de responsabilité

Le Prestataire fournit les prestations dans les règles de l'art et selon une obligation de moyens. Aucun résultat chiffré (nombre de leads, CPL, taux de conversion) n'est garanti, ces indicateurs dépendant de facteurs hors du contrôle exclusif du Prestataire (qualité du marché, saisonnalité, concurrence, contenus du Client, budget alloué).

Les performances passées présentées dans les études de cas sont communiquées à titre indicatif et ne constituent pas une promesse de résultat.

La responsabilité du Prestataire est, en tout état de cause, limitée au montant des honoraires perçus sur les 3 derniers mois précédant le fait générateur du dommage. Sont exclus tout dommage indirect, perte de clientèle, perte de chiffre d'affaires ou perte de données ne résultant pas directement de la prestation du Prestataire.

9. Confidentialité

Le Prestataire s'engage à conserver strictement confidentielles toutes les informations techniques, commerciales et stratégiques portées à sa connaissance dans le cadre de la mission. Cette obligation perdure 5 ans après la fin du contrat. Le Prestataire peut toutefois mentionner le nom et le logo du Client à titre de référence, sauf opposition écrite du Client.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est encadré par la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV. Lorsque le Prestataire agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD/nLPD pour le compte du Client, un accord de traitement spécifique peut être annexé sur demande.

11. Modifications

Les présentes CGV peuvent être mises à jour à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de signature de l'engagement. Les évolutions ultérieures s'appliquent aux nouveaux contrats et, pour les contrats en cours, après notification au Client et délai d'opposition de 30 jours.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois. Tout litige relatif à leur formation, leur exécution ou leur interprétation relèvera de la juridiction exclusive des tribunaux de [À COMPLÉTER · ex : Lausanne, canton de Vaud], sous réserve des règles impératives de protection du consommateur.

Les parties s'efforceront, préalablement à toute action judiciaire, de résoudre tout différend à l'amiable.